Le site et le Programme MSI sont édités par la SELARL BGDC Avocats.

Représentation légale, Me Sophia Belkacem Gonzalez De Canales, Avocate au Barreau de Toulouse, inscrite depuis le 12 décembre 2013.

Siège social, 48 Route de Bessières, 31240 L'Union, France.

Identifiants légaux, SIRET 91169685400023, Code NAF 6910Z, RCS 911 696 854 Toulouse.

TVA Intracommunautaire, FR04911696854.

Capital social, 1000 euros.

Contact courriel, Belkacemsophia.avocat@gmail.com.

Ordre professionnel, Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse, 13 Rue des Fleurs, 31000 Toulouse, téléphone 05 61 14 91 50, site avocats-toulouse.com.

L'activité de la SELARL BGDC Avocats est soumise aux règles professionnelles applicables à la profession d'avocat, notamment au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat publié par le Conseil National des Barreaux. La responsabilité civile professionnelle est souscrite conformément aux obligations légales applicables à la profession d'avocat.

Les services liés au Programme MSI sont hébergés ou techniquement opérés par les prestataires suivants.

AVELIACOM SWISS SARL, Route de la Condémine 49, 1475 Forel FR, Suisse. Identifiant CHE-255.228.341. Courriel contact@aveliacom.com. Téléphone +41 22 534 90 80.

Hébergement web, prestataire de services, o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

L'ensemble des contenus de la page de vente et du Programme MSI, comprenant les textes, vidéos, PDF, visuels, logos, méthodes, protocoles, outils, ainsi que la dénomination Méthode Séparation Intelligente et l'acronyme MSI, est la propriété exclusive de la SELARL BGDC Avocats.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Programme MSI est un programme de formation pédagogique. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

À ce titre, aucune relation avocat-client n'est créée avec les participants, les contenus transmis ont une portée générale, informative et pédagogique, les informations fournies ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé, toute décision juridique importante doit faire l'objet d'une consultation formelle auprès d'un avocat mandaté par le client, la communication relative au Programme MSI est réalisée dans le respect des règles applicables à la profession d'avocat, notamment les articles 10.2 et 10.3 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, ainsi que les principes essentiels de dignité, probité et délicatesse.

Traitement des données, régis par la Politique de Confidentialité de la SELARL BGDC Avocats, consultable sur la page dédiée politiqueconfidentialite.

Cookies, le consentement de l'utilisateur est recueilli via la bannière de gestion dédiée.

Droits RGPD, peuvent être exercés par courriel à l'adresse Belkacemsophia.avocat@gmail.com.

Réclamations, possibilité de s'adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL, cnil.fr.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relevant de la consommation, le participant peut recourir gratuitement au médiateur compétent.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Site mediateur-consommation-avocat.fr. Courriel mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.

Le recours au médiateur suppose l'existence préalable d'une réclamation écrite adressée au professionnel concerné et restée sans résolution satisfaisante.

La prestataire est intégralement indisponible pendant les vacances scolaires de la Zone C, telles que publiées par le ministère de l'Éducation nationale.

La Zone C comprend notamment les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Pendant ces périodes, sont suspendus, les sessions en direct, les sessions de questions-réponses, le service après-vente, le support, toute communication directe ou indirecte avec la prestataire.

La page de vente peut contenir des liens vers des sites tiers. La SELARL BGDC Avocats décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites ou leurs pratiques liées à la protection des données personnelles.

La SELARL BGDC Avocats s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la page de vente et dans le cadre du Programme MSI.

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs.