La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, prospects et participants du Programme MSI, Méthode Séparation Intelligente, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s'applique à la page de vente du Programme MSI, au processus de commande, à l'accès au programme, aux communications liées au programme, ainsi qu'aux éventuels échanges entre les participants et la prestataire.

La présente Politique de Confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est la SELARL BGDC Avocats, représentée par Me Sophia Belkacem Gonzalez De Canales, avocate inscrite au Barreau de Toulouse.

Siège social, 48 Route de Bessières, 31240 L'Union, France.

Informations légales, SIRET 911 696 854 00023, RCS 911 696 854 Toulouse, TVA intracommunautaire FR04911696854, Capital social 1000 euros.

Contact pour toute demande relative aux données personnelles, Belkacemsophia.avocat@gmail.com.

prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone le cas échéant, informations de facturation.

programme acheté, date de commande, montant payé, modalité de paiement choisie, statut du paiement, factures et justificatifs comptables, historique de transaction.

identifiants de connexion, date d'inscription, date d'ouverture de l'accès, durée d'accès restante, suivi technique de l'accès aux contenus, informations nécessaires à l'administration du compte participant.

messages envoyés à la prestataire, demandes adressées au support, questions éventuellement transmises pour les sessions lives, échanges liés au suivi administratif ou commercial.

Lors de la navigation sur la page de vente ou l'utilisation des services associés, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, données liées aux cookies et traceurs sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont utilisées afin de créer le compte participant, permettre l'accès au Programme MSI, gérer la durée d'accès de 6 mois, permettre le téléchargement des supports PDF, organiser l'accès aux vidéos et contenus pédagogiques, gérer les éventuelles sessions lives.

Les données sont utilisées afin de traiter les commandes, gérer les paiements comptants ou fractionnés, vérifier le statut des paiements, gérer les incidents de paiement, éditer les factures, respecter les obligations comptables et fiscales.

Les données sont utilisées afin d'envoyer les confirmations de commande, transmettre les informations d'accès, répondre aux demandes des participants, informer les participants des sessions lives, transmettre les informations importantes relatives au Programme MSI.

Les données peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes d'information, envoyer des communications relatives au Programme MSI, relancer un prospect ayant manifesté un intérêt pour le programme, assurer le suivi commercial, dans le respect des règles applicables.

Les données techniques peuvent être utilisées afin de sécuriser l'accès à la plateforme, détecter les anomalies techniques, prévenir les usages frauduleux, améliorer l'expérience utilisateur, assurer la maintenance des outils utilisés.

Les données nécessaires à l'inscription, à la commande, au paiement et à l'accès au Programme MSI sont traitées afin d'exécuter le contrat conclu avec le participant.

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables à la SELARL BGDC Avocats.

Certaines données peuvent être traitées sur la base de l'intérêt légitime de la prestataire, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les fraudes, gérer les demandes des participants, conserver la preuve des échanges, défendre ses droits en cas de litige.

Certains traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur, notamment le dépôt de cookies non strictement nécessaires, l'envoi de certaines communications commerciales lorsque le consentement est requis, l'utilisation de certains outils de mesure d'audience ou de suivi marketing le cas échéant.

Les données personnelles sont destinées à la SELARL BGDC Avocats et aux personnes strictement habilitées à les traiter dans le cadre du Programme MSI.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du programme, notamment plateforme de vente et d'accès au programme, prestataire de paiement sécurisé, prestataires d'hébergement, outils d'emailing ou de communication, outils de facturation, prestataires informatiques ou techniques nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les prestataires mentionnés n'agissent que dans la limite de leur mission et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées.

À titre indicatif, les services liés au Programme MSI peuvent notamment impliquer les prestataires suivants, Systeme.io pour la gestion de la page de vente, de l'accès au programme et des paiements selon la configuration utilisée, Stripe en qualité de prestataire de paiement sécurisé, AVELIACOM SWISS SARL en qualité d'hébergeur, o2switch en qualité de prestataire d'hébergement web.

Cette liste peut évoluer en fonction des outils effectivement utilisés pour l'exploitation du programme.

Dans la mesure du possible, les données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou faire appel à des sous-traitants situés hors Union européenne.

Dans ce cas, la SELARL BGDC Avocats veille à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types, toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Les données liées au compte participant sont conservées pendant la durée d'accès au Programme MSI, puis pendant une durée raisonnable nécessaire à la gestion administrative, à la preuve de l'exécution du contrat et à la gestion d'éventuelles réclamations.

Les données relatives aux commandes, paiements, factures et pièces comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales.

Les données des prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée, sauf opposition ou retrait du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les échanges avec les participants peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés pendant une durée raisonnable à des fins de preuve ou de gestion d'un éventuel litige.

Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

La SELARL BGDC Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation, la destruction, l'utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment inclure l'accès restreint aux données, la sécurisation des outils utilisés, l'utilisation de prestataires techniques sécurisés, la protection des comptes par identifiants personnels, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la sensibilisation à la confidentialité des données.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident affectant les données personnelles, la SELARL BGDC Avocats prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne concernée dispose des droits suivants, droit d'accès à ses données, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement, droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à Belkacemsophia.avocat@gmail.com.

Pour des raisons de sécurité, une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

La demande sera traitée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL.

La CNIL peut être saisie en ligne ou par courrier postal.

Adresse postale, CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

La page de vente du Programme MSI peut utiliser des cookies ou traceurs afin de permettre le bon fonctionnement du site, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience ou, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre la sécurisation de la navigation, le maintien de la session utilisateur, l'accès au compte participant, la gestion du panier ou de la commande, la mémorisation des préférences strictement nécessaires au service.

Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l'utilisateur lorsqu'ils sont strictement indispensables au service demandé.

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur, notamment lorsqu'ils ont pour finalité la mesure d'audience non strictement nécessaire, le suivi marketing, la personnalisation publicitaire, l'analyse comportementale, l'intégration de services tiers non indispensables.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière de gestion prévue à cet effet.

Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation.

L'utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment depuis le module de gestion du consentement disponible sur la page de vente, lorsque celui-ci est actif.

La SELARL BGDC Avocats peut adresser aux utilisateurs ou prospects des communications relatives au Programme MSI, à ses contenus, à ses offres ou à ses actualités, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu'après accord préalable de la personne concernée.

Chaque destinataire peut se désinscrire des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails ou en adressant une demande à Belkacemsophia.avocat@gmail.com.

Le Programme MSI porte sur des sujets pouvant être liés à la séparation, au divorce, à la vie familiale, à la situation personnelle ou patrimoniale des participants.

La SELARL BGDC Avocats recommande aux participants de ne pas transmettre de données sensibles, intimes, médicales, psychologiques ou judiciaires via les formulaires ou espaces non prévus à cet effet.

Lorsque des informations personnelles sont transmises volontairement par un participant, elles sont traitées uniquement dans la limite nécessaire à la gestion de la demande, du programme ou de la relation contractuelle.

Le Programme MSI ne constitue pas un espace de consultation juridique personnalisée, ni un espace de suivi thérapeutique, médical ou psychologique.

Les participants peuvent être invités à transmettre des questions en amont des sessions lives.

Ces questions sont utilisées afin de préparer des réponses générales et pédagogiques pendant les sessions.

La prestataire se réserve le droit de reformuler, anonymiser, regrouper ou écarter certaines questions afin de préserver la confidentialité des participants et d'éviter toute consultation individualisée.

Les questions posées ne doivent pas contenir d'informations inutilement sensibles, confidentielles ou permettant d'identifier des tiers.

Le Programme MSI est destiné à des personnes majeures.

La page de vente et le programme ne sont pas destinés aux mineurs.

Aucune donnée personnelle relative à un mineur ne doit être transmise, sauf nécessité strictement justifiée et sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale concerné.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d'une évolution légale ou réglementaire, d'une modification des outils utilisés, d'une évolution du Programme MSI, d'une modification des modalités de traitement des données.

La version applicable est celle publiée sur la page de vente ou communiquée au participant au moment de sa commande.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut contacter la SELARL BGDC Avocats, Me Sophia Belkacem Gonzalez De Canales, 48 Route de Bessières, 31240 L'Union, France.

Email, Belkacemsophia.avocat@gmail.com.